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Identité européenne, espace géographique européen, identification politique de l'Europe, citoyenneté européenne, Habermas, patriotisme constitutionnel, rapport à l'histoire, conscience historique, volonté de vivre ensemble, Renan, construction identitaire, nation et souveraineté, souveraineté nationale, nation et empire, territoire Résumé de l’exposé de Bénédicte RENAUD Déjeuner-débat du 21 octobre 2000 _________________ L'Europe à la croisée des chemins L’approche développée s’affranchit des débats actuels relatifs à la réforme des institutions européennes en vue de l’extension de l’Union à de nouveaux membres, notamment de l’Europe Centrale et Orientale. Poser la question de « l’Europe à la croisée des chemins », dans le contexte historique d’une extension de l’Union européenne, c’est en fait poser la question de son identité. A cet égard trois paramètres sont à prendre en compte comme fondement même de la problématique de l’identité européenne. 1)L’identité européenne ne peut être pensée indépendamment d’une définition spatiale, d’une délimitation de l’espace géographique européen. Il n’y a pas d’échappatoire. Entre l’Etat-nation et le monde, pour exister, l’Europe ne peut se passer d’une traduction géographique, d'une définition d'un territoire. La question se pose par rapport à la Russie, par rapport aux Etats-Unis. Elle se pose dans une perspective d’élargissement par rapport aux nombreux pays qui souhaitent entrer dans l’Union Européenne, dont l’intégration pose sans doute des problèmes techniques difficiles, mais dont l’appartenance à l’espace européen ne fait pas de doute. Elle se pose dans des cas moins clairs tels que celui de la Turquie. 2) La problématique de l’identification politique de l’Europe implique une nécessaire détermination d'une forme du pouvoir politique au sein de l’Union. Il existe un pôle institutionnel hérité des fondateurs de la CEE que sont la Commission, le Conseil des ministres et le Parlement, auquel il faut ajouter la Cour de Justice. Entre ce pôle intégrationniste et la logique intergouvernementale qui prévaut au sein du Conseil européen, il y a une indétermination fondamentale, qui ne peut perdurer et qui paradoxalement a permis pendant très longtemps la construction européenne. L'UEM en est l'un des aboutissements. L'équilibre entre les domaines de compétence communautaire et intergouvernementale a été la dynamique des avancées de l'Union. La difficulté à laquelle est confrontée l'Europe réside dans l'inadaptation rapidement advenue d'une telle logique face aux enjeux politiques et stratégiques actuels. Derrière la question de ce choix institutionnel, se pose en réalité celle d'une confrontation des pouvoirs nationaux : quel état avec d’autres aura le leadership dans le processus décisionnel ? Le fonctionnement même de la régulation européenne repose sur une logique de la négociation qui impose de mettre en œuvre une stratégie d'influence, d'alliances et de compromis pour faire gagner ses intérêts. Nous pouvons signaler qu’au sein de la BCE, le leadership réel est allemand. Mais à l’inverse, il apparaît que le droit européen est très largement influencé par le droit français. La question reste entière de savoir comment concilier la souveraineté nationale comme référent identitaire collectif et individuel avec une logique fédérale européenne nécessaire à l'institution d'une entité politique régionale. Si l'on fait appel à certains auteurs marquées par les atermoiements nationalistes de l'entre deux guerres, comme Julien Benda, l’existence et la réalisation d’une culture européenne doit avoir pour corollaire l’affirmation politique de l’Europe. Rejoignant l'idéalisme hégélien, Julien Benda dans son Discours à la nation européenne (en référence au Discours à la nation allemande de Fichte, un siècle plus tôt) définit l'avènement de l'unité européenne comme une réalisation de l'universel. L'Europe accomplit en quelque sorte la mission immanente qui lui est donnée par l'héritage de son histoire et de la philosophie grecque dont elle est née. Une telle position ne fait que transposer à l'échelle régionale, une définition nationale de l'Europe. La réalité sociale, les opinions publiques semblent aller à l'encontre d'une telle conception. L'échec des négociations de l’OMC a été révélateur à ce sujet. Actuellement, malgré la désignation d’un M. PESC, force est de constater sa position difficile. Est-il un porte-parole ? Quels sont ses pouvoirs ? Quelle est la portée de cette création ? Dans le conflit israélo-arabe, dans la crise yougoslave, l’Europe n’a pas réellement existé. Ce sont les Etats leaders qui jouent leur propre rôle, en fonction de leurs relations diplomatiques historiquement et stratégiquement établies. 3) Le problème de l’identification individuelle à l'Europe Selon Habermas, le développement de "l'agir communicationnel" et l’émergence d’un ordre juridique transnational favorise l’émergence d’une citoyenneté européenne. Cette dernière naît de la rencontre de deux dynamiques. L'une verticale définit les relations hiérarchiques de pouvoir au sein des ordres nationaux. L'autre horizontale détermine les relations intersubjectives qui constituent la société civile. L'émergence d'un tel espace à la fois médiatique, grâce au développement des technologies de l'information et de la communication, et juridique renvoie à la constitution d'une identité politique universaliste. Cette dernière se fonde sur la définition du citoyen comme détenteur de droits universels. Le raisonnement d'Habermas repose sur une lecture kantienne du lien politique, dont le sens idéal est de permettre la réalisation d'une conscience morale. Le patriotisme constitutionnel définit une relation politique fondée sur l'adhésion et le respect aux principes moraux des droits de l'Homme et des préceptes juridiques qui en découlent. La CJCE et la Cour Européenne des Droits de l'Homme qui ne fait pas partie de l'Union Européenne deviennent les organes prépondérants de la construction d'une citoyenneté européenne multinationale. Cette théorie n’opère pas de distinction nette entre citoyenneté européenne et internationale . Quelle réalité concrète traduit-elle ? Pour reprendre l'idée de Dominique Schnapper, tout régime et projet politique ne peut se passer d'une réalité sociologique, d'un "ethnos" qui le constitue. Il s'agit dès lors de comprendre comment peut naître et se définir une identité politique. Le rapport à l’histoire acquiert méthodologiquement et conceptuellement une importance fondamentale dans cette recherche. C’est la démarche de Jan Patocka. L'identité d'un homme et d'une société se fonde sur une conscience historique. La conscience d’une histoire commune peut permettre d’imaginer un avenir commun. La question de la mémoire peut être positive par la valorisation du passé, ou négative, par la fonction d’oubli. Comme l’avait déjà souligné E. Renan, la volonté de vivre ensemble nécessite une certaine capacité d’oubli, question qui n’est pas sans rapport avec celle de la repentance, à de nombreux égards antinomiques. La connaissance historique est un travail de compréhension scientifique du passé et fonde la lecture du passé collectif. La mémoire fait appel à un vécu personnel et une expérience subjective. Le point de jonction entre ces deux formes du rapport à l'histoire est celui d'une manifestation de la conscience, d'une réflexion de sa propre expérience dans un processus temporel. La construction identitaire se nourrit de ces trois éléments que sont : le temps, la raison et l'espace, avec pour valeurs de référence : l'universel et le particulier. Le rapport à l’universel et en particulier les idées de nation et de souveraineté ont été "exportées" vers d'autres régions du monde qui prenant acte de cet enseignement se sont "émancipés" de l'Europe, mettant fin de facto à la domination de l’Europe. La première manifestation historique de ce retournement : c'est l’indépendance des Etats-Unis. La différentiation entre l’Europe et les Etats-Unis. Cette différentiation est marquée en ce qui concerne le rapport au passé et le rapport à l’autre. En ce qui concerne le passé, le passé des Etats-Unis est fondé sur l’indépendance par rapport à l’empire. En Europe sont nées des valeurs universelles dans un contexte particulier forgé par les idées partiellement antinomiques de nation et d’empire. L'avènement de la nation, comme forme d'organisation d'un pouvoir politique, est apparue comme une réaction au pouvoir impérial. Le De monarchia de Dante est l'un des tous premiers ouvrages à être écrits en langue italienne et non pas en latin et à prôner le pouvoir monarchique comme un élément de dissociation du pouvoir temporel et spirituel, à l'instar de l'unité théologico-politique de l'empire. L’histoire européenne est marquée par cet affranchissement à l’égard de l’empire spirituel au travers de l’instauration de l’Etat-nation. En ce qui concerne le rapport à l’autre, qui est en même temps le rapport à l’universel, bien que fédération, les Etats-Unis forment une seule nation, alors que l’Europe est composée de nations dont l’expérience de la relation à l’empire a été différente à l’ouest et à l’est. A l’ouest s’est imposé le schéma stato-national, à l’est c’est l’expérience impériale d’une coexistence d'un pouvoir dynastique et d’une identité culturelle, sociale vivante et autonome (Saint-Empire romain germanique, empire des Habsbourg, puis empire soviétique). Les Etats européens membres de l'Union sont amenés à faire un choix politique sur leur devenir inexorablement lié à celui de l'intégration régionale. Soit ils choisissent de rester sur l'acquis communautaire d'un marché et d'une monnaie uniques, dont l'absence d'unité et de volonté politique risque de consacrer une puissance immature face aux Etats-Unis. Soit, le projet européen s'assigne l'ambition de mettre en place un cadre constitutionnel et politique original, dans la mesure où le régime calqué sur ceux existant : confédération ou fédération, devra prendre en compte des passés historiques et des identités culturelles à la fois particulières mais fort étroitement liées les unes aux autres. L'Europe est conduite à réaliser le rêve d'unité qui a parcouru son histoire, une histoire de conflits et de ruptures.
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