ASSOCIATION EUROPEENNE D'ETUDES ET DE DIFFUSION SUR LA RECHERCHE,
L'EUROPE ET LA SOCIETE

(As. E. Di. Fr. E. S.)

_______________________

ARTICLE I - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1^er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, dont le titre est :

ASsociation Européenne d'Etudes et de DIFfusion sur la Recherche , l'Europe et la Société

(AS. E. DIF. R. E. S.)

ARTICLE II - Buts

Cette association a pour but de sensibiliser, d'informer la société civile de toutes les questions, de tous les problèmes européens et de promouvoir une Europe indépendante.

Elle peut susciter des collaborations pour la conduite d'actions et de recherches sur ces mêmes sujets.

Elle publie un bulletin d'information au moins semestriel et diffuse toute documentation européenne en rapport avec ses buts.

ARTICLE III - Siège social

Le siège social est fixé à :

Maison de l'Europe et Foyer de Rencontres internationales

Hôtel de Coulanges, 35-37 rue des Francs Bourgeois - 75004 Paris.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

La durée de l'Association est illimitée.

ARTICLE IV - Composition

L'association se compose :

a) de membres d'honneur, dispensés de toute cotisation et qui jouissent des prérogatives des membres actifs. Ils sont nommés par le Conseil d'Administration.

b) de membres actifs, obligatoirement titulaires d'au moins un diplôme de l'enseignement supérieur, d'une Université, d'une grande Ecole, d'un Institut supérieur de Technologie ou de tout établissement assimilé.

La cotisation des membres actifs est fixée à 25 € minimum (plus 2 € de droit d'inscription lors de la première adhésion).

Les associations et collectivités peuvent adhérer, moyennant une cotisation annuelle minimale de 30 € (plus 3 € de droit d'inscription lors de la première adhésion).

c) de partenaires

Des accords de partenariats peuvent être passés avec des organismes institutionnels dont les objectifs sont convergents avec ceux de l'ASEDFRES. Un accord définit les relations avec les partenaires. Le partenaire peut mandater une personne qui le représentera au Conseil d’Administration. Les collaborateurs des partenaires peuvent être membres de l'ASEDIFRES à titre personnel.

L’accord de partenariat, signé par le Président, définit les objectifs poursuivis, les actions communes, les responsabilités, les conditions de la collaboration, les engagements financiers. L’accord est destiné à assurer la pérénité des relations. Toutes les actions spécifiques conduisant à des engagements financiers sont l’objet d’accords écrits particuliers.

ARTICLE V - Conditions d'adhésion

Pour faire partie de l'ASEDIFRES, il faut être âgé de 18 ans au moins, jouir de ses droits civils et politiques, être présenté par un parrain membre de l'Association, et présenter une demande écrite au Président (ou à la Présidente). Dans sa prochaine réunion, le Bureau statue sur les demandes d'admission présentées. Le nombre de membres non français ne peut excéder la moitié de l'effectif total des membres de l'association.

ARTICLE VI - Radiation

La qualité de membre se perd :

a) par démission

b) par décès

c) pour non paiement de la cotisation

d) pour motifs graves, que le Conseil d'Administration appréciera, après enquête et après que l'intéressé ait été invité, par lettre recommandée, à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

ARTICLE VII - Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

1) Le montant des droits d'entrée et de cotisations

2) Des financements ponctuels ou sur programme de l'Etat, de collectivités territoriales ou d'institutions européennes ou internationales.

3) Les ressources créées, à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente

4) Les ressources diverses autorisées par la loi.

ARTICLE VIII - Conseil d'Administration et Bureau

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 6 membres élus pour 3 ans par l'Assemblée Générale ordinaire. Ces membres sont rééligibles.

Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres pour former le Bureau :

1) Un ou une Président(e)

2) Un ou une Vice-Président(e)

3) Un ou une Secrétaire Général(e)

4) Un ou une Trésorier(e)

Un(e) Président(e) sortant(e) devient Président(e) honoraire. Si le nombre des adhérents dépasse 300 membres, le Conseil d'Administration peut se composer de 9 membres et des adjoints peuvent être désignés pour le Secrétariat et la Trésorerie.

Le Conseil d'Administration est renouvelé chaque année par tiers; la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. Le Bureau est élu pour un an, au scrutin secret. En cas de vacance dans le Conseil d'Administration, celui-ci pourvoira, sauf à demander la ratification des nouveaux membres à l'Assemblée Générale ordinaire. La durée du mandat des nouveaux membres est la même que celle de ceux qu'ils remplacent.

ARTICLE IX - Période d'activité, délibérations du Conseil d'Administration, procès-verbaux

La période d'activité coïncide avec l'année civile, avec deux mois d'arrêt en juillet et en août. Le Conseil d'Administration est tenu de se réunir au moins trois fois par an, sur convocation présidentielle.

La présence des deux tiers des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix présidentielle est prépondérante.

Il est tenu un procès-verbal des séances qui sera signé par le ou la Président(e), le ou la Secrétaire et transcrit sans blanc ni ratures sur un registre tenu à cet effet.

Les membres du Bureau et du Conseil d'Administration assument leur charge à titre strictement bénévole.

Le ou la Président(e) représente valablement l'association dans tous les actes de la vie civile et en justice avec faculté de délégations.

Les dépenses sont ordonnancées par le ou la Président(e) qui, avec le ou la Trésorier(e) et le ou la Vice-Président(e) auront signature sur les comptes postal ou bancaire de l'Association.

ARTICLE X - Assemblée Générale

L'Assemblée Générale ordinaire, strictement composée des membres actifs et d'honneur, aura lieu chaque année au mois d'avril. Son ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration; quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétariat ; l'ordre du jour est porté sur les convocations. Son Bureau est celui du Conseil d'Administration.

L'Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration.

Le vote par correspondance est admis.

Les membres empêchés d'assister à l'Assemblée Générale peuvent donner pourvoir à un autre membre actif pour agir et voter en son nom (chaque membre actif peut recevoir au plus dix mandats).

Le rapport annuel et les comptes sont publiés chaque année dans le Bulletin d'Information semestriel qui est adressé à tous les membres de l'Association.

Lors de l'Assemblée Générale, seules les questions soumises à l'ordre du jour devront être traitées.

ARTICLE XI - Assemblée Générale extraordinaire

L'Assemblée Générale extraordinaire - si besoin est, peut être convoquée par le Président(e), ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits.

ARTICLE XII - Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi, éventuellement par le Conseil d'Administration, qui le fera approuver par l'Assemblée Générale. Celui-ci est destiné à fixer les divers points non prévus aux statuts, les modalités de l'augmentation des cotisations et l'interdiction de toutes discussions partisanes.

ARTICLE XIII - Modifications à déclarer en Préfecture

Le Président devra faire connaître, dans les trois mois, à la Préfecture de Police, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de l'Association. Les registres et pièces de comptabilité seront présentés, sans déplacement sur toute réquisition du Ministre de l'Intérieur ou du Préfet de Police, à eux-mêmes ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.

ARTICLE XIV - Modification des Statuts, dissolution

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration, ou du dixième au moins des membres dont se compose l'Assemblée Générale, proposition soumise au Bureau, au moins un mois avant la séance.

L'Assemblée Générale doit comprendre le cinquième au moins des membres actifs et d'honneur. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des membres présents ou représentés.

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association, et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres en exercice.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association, et l'actif est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

  ************