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Biographie

Joseph Krulic, ancien élève de l'école normale de Saint-Cloud, et de l'Institut National des Langues et Civilisations Orientales, agrégé d'histoire, et ancien élève de l'Ecole Nationale d'Administration, est aujourd'hui conseiller de tribunal administratif, commissaire du gouvernement au tribunal administratif de Versailles.

Bibliographie

Exposé de Joseph Krulic – 20 novembre 1999

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La crise de la souveraineté apparaît d'abord comme un débat franco-français, dans un contexte de mondialisation très largement contredit par les réalités internationales. C'est ainsi que les années récentes ont été marquées par la manifestation de revendications de souveraineté qui s'est souvent traduite par l'éclatement de nombreux états existants. Inversement, divers états, c'est le cas de l'Europe, sont engagés dans des processus de rapprochement, qui, sans altérer de manière définitive leur souveraineté, exprime une volonté de vivre ensemble se traduisant par des délégations de souveraineté significatives

A. Explosion des revendications de souveraineté

o Eclatement de l'URSS en 15 états

o La Tchécoslovaquie a éclaté en deux républiques indépendantes

o La Yougoslavie se réduit aujourd'hui à 6 républiques et 5 Etats

B. Limitations

1. Maastricht

L'acte le plus fondamental du traité de Maastricht se rapporte à la monnaie : les pays qui se sont ralliés à l'Euro, les 15 moins 3 (Grande-Bretagne, Danemark et Suède) ont accepté le principe d'une monnaie non seulement commune, mais unique : valeur à la fois symbolique, mais économique, dans la mesure où tous les pays concernés se trouvent à l'abri des spéculations monétaires, et des politiques de dévaluations compétitives, facteurs de désordres économiques.

2. Amsterdam

Art. 100 : son aspect le plus spectaculaire est le transfert de compétence en matière de droit d'asile et d'immigration par extension de la majorité qualifiée dans un délai de 5 ans.

3. L'espace de Schengen

En créant un espace de police commun, Schengen est d'abord un acte de confiance par rapport aux pays partenaires dans ce qui est l'un des aspects essentiels de la souveraineté, la sécurité des personnes et des biens.

4. Les jurisprudences du Conseil Constitutionnel et de la Cour de Justice Européenne

Elles manifestent à la fois la jalousie d'une juridiction nationale à l'égard de tous les attributs de la souveraineté découlant directement de la Constitution nationale, niveau actuellement indépassable de la souveraineté, et d'autre part les tendances unificatrices des ordres juridiques manifestées par la Cour de Justice Européenne.

5. CEDHLF

La Convention Européenne des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales peut être évoquée directement devant les juridictions françaises (jurisprudence du Conseil d'Etat). Il est important de savoir que la Convention Européenne des droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales, fondée sur un traité, donc rentrée dans l'ordre juridique interne par l'effet de l'article 55 de la Constitution, permet les recours individuels auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, après épuisement des procédures au plan national. Elle est directement invocable devant les juridictions nationales. Par ailleurs, la Cour Européenne des Droits de l'Homme rend des décisions qui s'imposent aux Etats et donc aux juridictions nationales.

C. Thèmes en débat à propos du Kosovo

La guerre du Kosovo a provoqué la réapparition de débats sur la souveraineté. Ce cas extrême d'une intervention au nom des droits de l'homme contre la souveraineté d'un Etat manifeste le déclin relatif de la souveraineté, du moins en Europe.

1. Conception absolue de la souveraineté

Quelles que soient les velléités internationales, dans lesquelles les considérations nationales ne sont pas toujours absentes, la souveraineté du peuple est un principe quasi indépassable dans la société moderne. Les guerres sont d'abord des conflits de souveraineté.

2. Notion de peuple

Les kosovars ne constituent pas un peuple au sens juridique

Si la notion de souveraineté est juridiquement claire et a été largement théorisée au plan juridico-politique, il n'en va pas de même de la notion de peuple. Ainsi, le peuple kosovar, juridiquement, intègre tous les ressortissants du Kosovo, qu'ils soient d'origine albanaise, serbe, croate ou macédoniens. Or, dans le langage journalistique, le Kosovar est d'abord un ressortissant d'origine albanaise et de religion musulmane.

Double genèse de la modernité

a) Weber

Max Weber a formulé le modèle de l'homo economicus, selon le paradigme de l'économie néoclassique. Les facteurs de production sont supposés mobiles. L'autorité politique n'a comme unique fonction que d'assurer la liberté des échanges. Ce modèle suppose l'adhésion directe de l'individu, "atome détaché de tous liens sociaux et sans ethnicité particulière, à un marché mondial ou à une économie-monde au sens de Wallerstein et Fernand Braudel…". La généalogie de la modernité wébérienne de la modernité aboutit, si elle était seule à l'œuvre, à la victoire de la rationalité bureaucratique et capitaliste dans la sphère de l'économie, pivot incontesté et exclusif de la société.

Il est clair que ce modèle réductionniste est insuffisant pour expliquer l'état du monde (Israël, Europe centrale, Caucase, Indonésie, etc.)

b) Schmitt

L'approche de Carl Schmitt est d'un tout autre ordre : il signale la prégnance du concept de souveraineté qui se trouve à la confluence de deux tendances fortes. D'une part, le "désenchantement du monde" ou la laïcisation des concepts théologiques aboutit au concept de souveraineté qui est un substitut laïc du concept de Dieu. D'autre part, la souveraineté est la traduction juridico-politique de la nation en tant que forme idéologique et sociologique à la fois. L'émergence de la nation depuis deux siècles, est un cas singulier d'acculturation à la modernité selon Ernst Gellner. D'une part, la nation déracine l'individu par rapport à ses communautés locales, quasi ethniques, et l'intègre à un groupe plus global (la nation). D'autre part, la nation interpose entre le marché mondial et l'individu atomisé une communauté de substitution.

c) 2 courbes qui se croisent

"Dans ce cadre général, la revendication de souveraineté constitue le croisement entre deux courbes : la courbe du désenchantement rapide dans le champ socio-économique (atomisation des individus, lois du marché, progrès techniques rapides), et la courbe du désenchantement du monde seulement partiel dans le champ sociopolitique dont l'enracinement dans le théologico-politique laisse des traces (concept de souveraineté, sacralisation du lien politique de la nation) : la genèse wébérienne et la genèse schmittienne de la modernité se rencontrent dans la revendication de la souveraineté.

B. Souveraineté = revendication

Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, principe de l'autodétermination, inscrit dans la charte de l'ONU, n'a de sens que par rapport au concept de souveraineté. On peut discuter du caractère absolu ou non, par construction, du concept de souveraineté. Historiquement, la souveraineté absolue a-t-elle jamais existé? En tout état de cause, force est de constater que la souveraineté, caractéristique des grandes et moyennes puissances, est d'abord une propriété de base de toute entité étatique. Elle est aussi pour tous les peuples aspirant à l'émancipation, une revendication. Quel que soit le niveau d'interdépendance des économies, la souveraineté, pour un Etat déjà existant ou pour un peuple susceptible de le devenir, c'est d'une certaine manière la capacité de décider de la guerre et de la paix, de défendre son existence. D'où une tendance à la multiplication des Etats, contraire à toute raison tant économique que politique, et lourde d'un monde invivable car incontrôlable.

C. Communauté-société

cf. Commentaires 1990-91; Benedict Anderson (La nation, communauté imaginée)

Les concepts de communauté et de société ont longtemps été opposés, l'un représentant les liens communautaires dans les sociétés traditionnelles, l'autre étant plus proche des sociétés industrielles.

Le concept de nation colle à la modernité, mais néanmoins se présente très largement comme un substitut du sentiment communautaire. La nation, selon l'excellent titre de Dominique Schnapper, est ainsi une "communauté de citoyens".

Plusieurs logiques possibles.

A. Mondialisation (A. Minc, A. Kojève,…)

C'est la victoire totale du marché, dans laquelle le seul rôle de l'Etat est de le réguler. Qui dit victoire du marché, dit, selon la théorie économique de référence, soit la victoire du consommateur-roi, soit celle des grandes organisations économiques qui en assurent le contrôle, sur la base d'un système de pouvoirs sans lien avec le système démocratique.

B. Développement de petites communautés sans souveraineté

L'affaiblissement de l'Etat donne libre cours au développement de micro-systèmes communautaires qui doivent assurer leur coexistence avec les puissances économiques.

C. Multiplication du nombre des Etats

L'affaiblissement des Etats et l'implosion des systèmes fédéraux se traduisent par la multiplication des Etats et l'émergence d'une multitude de micro Etats débouchant sur un système international sans régulation.

Face à deux tendances fondamentales convergentes : la mondialisation et à la dissémination étatiques, la question qui se trouve posée est celle de la permanence de l'Etat-nation.

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Dernière modification : 01 mai 2008